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S. FACT

Active
Siren442 190 443SARL63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 16 mai 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 190 443, S. FACT est une SARL créée le 16 mai 2002. Elle est domiciliée 31 bd Trudaine, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de S. FACT

Dénomination
S. FACT
SIREN
442 190 443
SIRET (siège)
442 190 443 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20442190443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 190 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
16 mai 2002
Siège social
31 BD TRUDAINE, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de S. FACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S. FACT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S. FACT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    442 190 443 00014 · ouvert le 16 mai 2002 · NAF 5610A

Documents juridiques de S. FACT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de S. FACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S. FACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S. FACT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S. FACT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2008. Clôturée le 27 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2009 · publié le 25 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2008 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Jean-Claude Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S. FACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S. FACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S. FACT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Jean-Claude Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2002

Questions fréquentes sur S. FACT

Quel est le numéro SIREN de S. FACT ?

Le numéro SIREN de S. FACT est 442 190 443. Le SIRET de son siège social est 442 190 443 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20442190443.

Où se situe le siège social de S. FACT ?

Le siège social de S. FACT est situé 31 bd Trudaine, 63000 Clermont-Ferrand.

S. FACT est-elle toujours en activité ?

Oui, S. FACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S. FACT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S. FACT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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