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S.G.L

Active
Siren339 766 313SARL76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHONCréée le 02 avril 1987
Plan de sauvegarde arrêté en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S.G.L est une SARL immatriculée le 2 avril 1987 sous le numéro SIREN 339 766 313. Son siège social est situé 165 rue Jacquard, 76330 Notre Dame de Gravenchon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320A. La direction est assurée par BERNARD ANQUETIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de S.G.L

Dénomination
S.G.L
SIREN
339 766 313
SIRET (siège)
339 766 313 00037
N° TVA intracommunautaire
FR59339766313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 766 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3320A
Date de création
02 avril 1987
Siège social
165 RUE JACQUARD, 76330, NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Établissements
4
Statut
Active

Finances de S.G.L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.G.L

BA

BERNARD ANQUETIL

Gérant

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S.G.L

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHONSiègeFermé

    339 766 313 00037 · ouvert le 16 février 1998 · NAF 3320A

  • 76170 SAINT-NICOLAS-DE-LA-TAILLEFermé

    339 766 313 00011 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 283C

  • 76330 PORT-JEROME-SUR-SEINEFermé

    339 766 313 00029 · ouvert le 16 février 1998 · NAF 283C

  • 44480 DONGESFermé

    339 766 313 00045 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 3320A

Documents juridiques de S.G.L

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Dépôt du 14 février 2001

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de S.G.L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.G.L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.G.L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.G.L.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 05 septembre 2008. Plan arrêté le 20 novembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 20 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb - Maître Emmanuel Hess 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N°2 - 27930 Guichainville .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 05 septembre 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Fhb - Maître Emmanuel Hess 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de S.G.L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.G.L

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant(e) : ANQUETIL Bernard

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 9 juillet 2010 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 20 novembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb - Maître Emmanuel Hess 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N°2 - 27930 Guichainville .

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 5 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Fhb - Maître Emmanuel Hess 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1987

Questions fréquentes sur S.G.L

Quel est le numéro SIREN de S.G.L ?

Le numéro SIREN de S.G.L est 339 766 313. Le SIRET de son siège social est 339 766 313 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59339766313.

Qui dirige S.G.L ?

S.G.L est dirigée par BERNARD ANQUETIL, gérant.

Où se situe le siège social de S.G.L ?

Le siège social de S.G.L est situé 165 rue Jacquard, 76330 Notre Dame de Gravenchon.

S.G.L est-elle toujours en activité ?

Oui, S.G.L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.G.L est-elle en procédure collective ?

S.G.L a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 5 septembre 2008. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 20 novembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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