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S.G.P

Active
Siren440 120 509SARL71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 01 novembre 2001

Documents

S.G.P est une SARL immatriculée le 1er novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 120 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue aux Fevres, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.

Fiche d'identité de S.G.P

Dénomination
S.G.P
SIREN
440 120 509
SIRET (siège)
440 120 509 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61440120509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 120 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
01 novembre 2001
Siège social
44 RUE AUX FEVRES, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de S.G.P

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.G.P

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de S.G.P

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    440 120 509 00011 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 741J

Documents juridiques de S.G.P

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Conformité de S.G.P

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.G.P. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 25 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de S.G.P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.G.P

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2001

Marques déposées par S.G.P

S.G.P est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ART & DESIGN

    N° 3151277 · Déposée le 26 février 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 14, 16, 20, 21, 24, 27, 41 · expirée le 26 février 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur S.G.P

Quel est le numéro SIREN de S.G.P ?

Le numéro SIREN de S.G.P est 440 120 509. Le SIRET de son siège social est 440 120 509 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61440120509.

Où se situe le siège social de S.G.P ?

Le siège social de S.G.P est situé 44 rue aux Fevres, 71100 Chalon-sur-Saone.

S.G.P est-elle toujours en activité ?

Oui, S.G.P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.G.P est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.G.P a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.