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S.I.S CONSTRUCTIQUE

Active
Siren490 837 135SARL31100 TOULOUSECréée le 04 juillet 2006
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S.I.S CONSTRUCTIQUE est une SARL immatriculée le 4 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 837 135. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B rue Paul Rocache, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6311Z.

Fiche d'identité de S.I.S CONSTRUCTIQUE

Dénomination
S.I.S CONSTRUCTIQUE
SIREN
490 837 135
SIRET (siège)
490 837 135 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07490837135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 837 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
04 juillet 2006
Siège social
16 B RUE PAUL ROCACHE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de S.I.S CONSTRUCTIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.I.S CONSTRUCTIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S.I.S CONSTRUCTIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    490 837 135 00014 · ouvert le 04 juillet 2006 · NAF 6311Z

Documents juridiques de S.I.S CONSTRUCTIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de S.I.S CONSTRUCTIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.I.S CONSTRUCTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.I.S CONSTRUCTIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.I.S CONSTRUCTIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de S.I.S CONSTRUCTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.I.S CONSTRUCTIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2006

Questions fréquentes sur S.I.S CONSTRUCTIQUE

Quel est le numéro SIREN de S.I.S CONSTRUCTIQUE ?

Le numéro SIREN de S.I.S CONSTRUCTIQUE est 490 837 135. Le SIRET de son siège social est 490 837 135 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07490837135.

Où se situe le siège social de S.I.S CONSTRUCTIQUE ?

Le siège social de S.I.S CONSTRUCTIQUE est situé 16 B rue Paul Rocache, 31100 Toulouse.

S.I.S CONSTRUCTIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, S.I.S CONSTRUCTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.I.S CONSTRUCTIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.I.S CONSTRUCTIQUE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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