S IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 16,0 k€
S IMMOBILIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2001, identifiée par le SIREN 437 744 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Maurice Daniel, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. S IMMOBILIER relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par PANATICA-CL DIDOM FINANCE, président de sas.
Fiche d'identité de S IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- S IMMOBILIER
- SIREN
- 437 744 477
- SIRET (siège)
- 437 744 477 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10437744477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 744 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 07 juin 2001
- Siège social
- 4 RUE MAURICE DANIEL, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de S IMMOBILIER
agence immobilière
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Finances de S IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S IMMOBILIER
INSEEBODACCPANATICA-CL DIDOM FINANCE
Président de SAS
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2022
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de février 2020 à septembre 2022
Gérant associé unique · de janvier 2009 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de S IMMOBILIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif
437 744 477 00013 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 6831Z
- 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREFermé
437 744 477 00021 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6831Z
- 44120 VERTOUFermé
437 744 477 00039 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6831Z
Documents juridiques de S IMMOBILIER
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de S IMMOBILIER
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour S IMMOBILIER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 mars 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 29 mars 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2024 · publié le 16 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1.
Jugement du 20 septembre 2023 · publié le 30 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mars 2023 · publié le 14 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2023, désignant : administrateur Selarl Aj associes en la personne de Maître Maxime Lebreton Le Moulin des Roches - 31 Bd Albert Einstein Bâtiment E 44300 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Ouverte le 03 janvier 2013. Clôturée le 29 mars 2023.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2018 · publié le 17 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 30 décembre 2013 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes.
Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 04 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant : mandataire judiciaire Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent S IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026F00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026002214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026002392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002377
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00856
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Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026001805
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Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026001804
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00264
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01895
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00113
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00227
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F01126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S IMMOBILIER
BODACC25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-31 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-09-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-03-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2023, désignant : administrateur Selarl Aj associes en la personne de Maître Maxime Lebreton Le Moulin des Roches - 31 Bd Albert Einstein Bâtiment E 44300 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination du Président : PANATICA-CL DIDOM FINANCE ; Gérant partant : Di Domenico, Pascal Lucien
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
nomination du Gérant : Di Domenico, Pascal Lucien ; Gérant associé unique partant : Le Guern, Guy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-03-30 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 30 décembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant : mandataire judiciaire Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 juin 2001
Questions fréquentes sur S IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de S IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de S IMMOBILIER est 437 744 477. Le SIRET de son siège social est 437 744 477 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10437744477.
Qui dirige S IMMOBILIER ?
S IMMOBILIER est dirigée par PANATICA-CL DIDOM FINANCE, président de sas.
Où se situe le siège social de S IMMOBILIER ?
Le siège social de S IMMOBILIER est situé 4 rue Maurice Daniel, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.
S IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, S IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Oui. S IMMOBILIER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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- CABINET SERGENT &ASSOCIES44230 Saint-Sebastien-sur-Loire
