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S IMMOBILIER

Active
Siren437 744 477SAS44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRECréée le 07 juin 2001

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
16,0 k€

S IMMOBILIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2001, identifiée par le SIREN 437 744 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Maurice Daniel, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. S IMMOBILIER relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par PANATICA-CL DIDOM FINANCE, président de sas.

Fiche d'identité de S IMMOBILIER

Dénomination
S IMMOBILIER
SIREN
437 744 477
SIRET (siège)
437 744 477 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10437744477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 744 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
07 juin 2001
Siège social
4 RUE MAURICE DANIEL, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de S IMMOBILIER

agence immobilière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de S IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S IMMOBILIER

P

PANATICA-CL DIDOM FINANCE

Président de SAS

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2022

Anciens dirigeants (2)

PD

Pascal Lucien Di Domenico,

Gérant · de février 2020 à septembre 2022

GL

Guy LE GUERN

Gérant associé unique · de janvier 2009 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S IMMOBILIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif

    437 744 477 00013 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 6831Z

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREFermé

    437 744 477 00021 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6831Z

  • 44120 VERTOUFermé

    437 744 477 00039 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6831Z

Documents juridiques de S IMMOBILIER

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 août 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2001

  • Acte

Conformité de S IMMOBILIER

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour S IMMOBILIER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 mars 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 mars 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2024 · publié le 16 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2023 · publié le 30 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mars 2023 · publié le 14 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2023, désignant : administrateur Selarl Aj associes en la personne de Maître Maxime Lebreton Le Moulin des Roches - 31 Bd Albert Einstein Bâtiment E 44300 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 03 janvier 2013. Clôturée le 29 mars 2023.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 30 mars 2018 · publié le 17 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 décembre 2013 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 04 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant : mandataire judiciaire Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent S IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S IMMOBILIER

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-31 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-09-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-03-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2023, désignant : administrateur Selarl Aj associes en la personne de Maître Maxime Lebreton Le Moulin des Roches - 31 Bd Albert Einstein Bâtiment E 44300 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    nomination du Président : PANATICA-CL DIDOM FINANCE ; Gérant partant : Di Domenico, Pascal Lucien

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant : Di Domenico, Pascal Lucien ; Gérant associé unique partant : Le Guern, Guy

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-03-30 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  17. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  18. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 30 décembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes.

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  20. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant : mandataire judiciaire Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2001

Questions fréquentes sur S IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de S IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de S IMMOBILIER est 437 744 477. Le SIRET de son siège social est 437 744 477 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10437744477.

Qui dirige S IMMOBILIER ?

S IMMOBILIER est dirigée par PANATICA-CL DIDOM FINANCE, président de sas.

Où se situe le siège social de S IMMOBILIER ?

Le siège social de S IMMOBILIER est situé 4 rue Maurice Daniel, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.

S IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, S IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Oui. S IMMOBILIER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.