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S.J.L.C

Active
Siren503 372 351SARL69440 MORNANTCréée le 06 mars 2008

6831Z · Agences immobilières

Documents

S.J.L.C est une SARL immatriculée le 6 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 372 351. Son siège social est situé 30 rue Victor Hugo Res Clos des Senteurs Bat A, 69440 Mornant. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de S.J.L.C

Dénomination
S.J.L.C
SIREN
503 372 351
SIRET (siège)
503 372 351 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16503372351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 372 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
06 mars 2008
Siège social
30 RUE VICTOR HUGO RES CLOS DES SENTEURS BAT A, 69440, MORNANT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de S.J.L.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.J.L.C

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de S.J.L.C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69440 MORNANTSiègeFermé

    503 372 351 00018 · ouvert le 06 mars 2008 · NAF 6831Z

Documents juridiques de S.J.L.C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2008

  • Acte

Conformité de S.J.L.C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.J.L.C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2011. Clôturée le 09 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de S.J.L.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.J.L.C

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-06

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2008

Questions fréquentes sur S.J.L.C

Quel est le numéro SIREN de S.J.L.C ?

Le numéro SIREN de S.J.L.C est 503 372 351. Le SIRET de son siège social est 503 372 351 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16503372351.

Où se situe le siège social de S.J.L.C ?

Le siège social de S.J.L.C est situé 30 rue Victor Hugo Res Clos des Senteurs Bat A, 69440 Mornant.

S.J.L.C est-elle toujours en activité ?

Oui, S.J.L.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.J.L.C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.J.L.C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.