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S.L NET

Active
Siren807 586 854SAS73100 AIX-LES-BAINSCréée le 21 novembre 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

S.L NET est une SAS immatriculée le 21 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 586 854. Son siège social est situé 5 rue des Marquisats, 73100 Aix-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. SMAINE TOUMI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de S.L NET

Dénomination
S.L NET
SIREN
807 586 854
SIRET (siège)
807 586 854 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13807586854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 586 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
21 novembre 2014
Siège social
5 RUE DES MARQUISATS, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.L NET

Nettoyage courant des bâtiments, entretien espaces verts.

Finances de S.L NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.L NET

ST

SMAINE TOUMI

Président de SAS

Depuis la création (21 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de S.L NET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif

    807 586 854 00018 · ouvert le 26 septembre 2014 · NAF 8121Z

Documents juridiques de S.L NET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de S.L NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.L NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.L NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.L NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juillet 2019. Clôturée le 13 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2022 · publié le 24 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 28 juin 2021 · publié le 08 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Smaine TOUMI pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2019 · publié le 06 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2019 · publié le 08 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juillet 2019 · publié le 12 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S.L NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S.L NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.L NET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-06-28 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Smaine TOUMI pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2014

Questions fréquentes sur S.L NET

Quel est le numéro SIREN de S.L NET ?

Le numéro SIREN de S.L NET est 807 586 854. Le SIRET de son siège social est 807 586 854 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13807586854.

Qui dirige S.L NET ?

S.L NET est dirigée par SMAINE TOUMI, président de sas.

Où se situe le siège social de S.L NET ?

Le siège social de S.L NET est situé 5 rue des Marquisats, 73100 Aix-les-Bains.

S.L NET est-elle toujours en activité ?

Oui, S.L NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.L NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.L NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2022 pour insuffisance d'actif.