S.L NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
S.L NET est une SAS immatriculée le 21 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 586 854. Son siège social est situé 5 rue des Marquisats, 73100 Aix-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. SMAINE TOUMI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de S.L NET
INSEE- Dénomination
- S.L NET
- SIREN
- 807 586 854
- SIRET (siège)
- 807 586 854 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13807586854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 586 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 21 novembre 2014
- Siège social
- 5 RUE DES MARQUISATS, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S.L NET
Nettoyage courant des bâtiments, entretien espaces verts.
Finances de S.L NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.L NET
INSEEÉtablissements de S.L NET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
807 586 854 00018 · ouvert le 26 septembre 2014 · NAF 8121Z
Documents juridiques de S.L NET
INPIComptes annuels de S.L NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.L NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S.L NET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.L NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juillet 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juillet 2019. Clôturée le 13 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2022 · publié le 24 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juin 2021 · publié le 08 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Smaine TOUMI pour une durée de 15 ans.
Jugement du 28 octobre 2019 · publié le 06 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juillet 2019 · publié le 08 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
Jugement du 03 juillet 2019 · publié le 12 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant S.L NET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S.L NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S.L NET
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-06-28 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Smaine TOUMI pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2014
Questions fréquentes sur S.L NET
Quel est le numéro SIREN de S.L NET ?
Le numéro SIREN de S.L NET est 807 586 854. Le SIRET de son siège social est 807 586 854 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13807586854.
Qui dirige S.L NET ?
S.L NET est dirigée par SMAINE TOUMI, président de sas.
Où se situe le siège social de S.L NET ?
Le siège social de S.L NET est situé 5 rue des Marquisats, 73100 Aix-les-Bains.
S.L NET est-elle toujours en activité ?
Oui, S.L NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.L NET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.L NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
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