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S M

Active
Siren403 759 822SCI34980 MONTFERRIER-SUR-LEZCréée le 31 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,5 k€
Effectif
Non publié

S M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 759 822. Elle est domiciliée 7 B All des Platanes, 34980 Montferrier-sur-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC MORET-BAILLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de S M

Dénomination
S M
SIREN
403 759 822
SIRET (siège)
403 759 822 00022
N° TVA intracommunautaire
FR29403759822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 759 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 458,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 1996
Siège social
7 B ALL DES PLATANES, 34980, MONTFERRIER-SUR-LEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de S M

L'ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE SIX CENT METRES CARRES ENVIRON A DETACHER DE LA PARTIE OUEST D'UN PLUS GRAND CORPS SITUE SUR LA COMMUNE DE MONTFERRIER SUR LEZ ET FIGURANT AU CADASTRE RENOVE DE LADITE COMMUNE SOUS LES REFERENCES SECTION B, NUMERO 760, LIEUDIT LES AIGUEILLERES, D'UNE CONTENANCE DE TREIZE ARES SOIXANTE CENTIARES.

Finances de S M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S M

MM

MARC MORET-BAILLY

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1996) · 30 ans

MM

Matthis MORET-BAILLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de S M

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZSiègeActif

    403 759 822 00022 · ouvert le 31 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZFermé

    403 759 822 00014 · ouvert le 27 décembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de S M

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de S M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1996

Questions fréquentes sur S M

Quel est le numéro SIREN de S M ?

Le numéro SIREN de S M est 403 759 822. Le SIRET de son siège social est 403 759 822 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29403759822.

Qui dirige S M ?

S M est dirigée par MARC MORET-BAILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S M ?

Le siège social de S M est situé 7 B All des Platanes, 34980 Montferrier-sur-Lez.

S M est-elle toujours en activité ?

Oui, S M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S M.

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