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S.M.

Active
Siren503 398 166SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 20 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 398 166, S.M. est une SARL créée le 20 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 bd Gambetta, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de S.M.

Dénomination
S.M.
SIREN
503 398 166
SIRET (siège)
503 398 166 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55503398166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 398 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
20 mars 2008
Siège social
72 BD GAMBETTA, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de S.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.M.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S.M.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    503 398 166 00010 · ouvert le 20 mars 2008 · NAF 6831Z

  • 69400 GLEIZEFermé

    503 398 166 00028 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6420Z

Documents juridiques de S.M.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de S.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2011. Clôturée le 17 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de S.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.M.

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-20

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2008

Questions fréquentes sur S.M.

Quel est le numéro SIREN de S.M. ?

Le numéro SIREN de S.M. est 503 398 166. Le SIRET de son siège social est 503 398 166 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55503398166.

Où se situe le siège social de S.M. ?

Le siège social de S.M. est situé 72 bd Gambetta, 69400 Villefranche-sur-Saone.

S.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.M. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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