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S.M

Active
Siren534 602 701SCI42150 LA RICAMARIECréée le 13 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 602 701, S.M est une SCI créée le 13 septembre 2011. Son siège social est situé 14 B rue Jean Jaures, 42150 La Ricamarie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEFA MUTLU, autre.

Fiche d'identité de S.M

Dénomination
S.M
SIREN
534 602 701
SIRET (siège)
534 602 701 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27534602701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 602 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2011
Siège social
14 B RUE JEAN JAURES, 42150, LA RICAMARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.M

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de S.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.M

SM

SEFA MUTLU

Autre

Depuis la création (13 septembre 2011) · 15 ans

SM

SEBAHATTIN MUTLU

Autre

Depuis la création (13 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de S.M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42150 LA RICAMARIESiègeActif

    534 602 701 00011 · ouvert le 29 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de S.M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-29

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2011

Questions fréquentes sur S.M

Quel est le numéro SIREN de S.M ?

Le numéro SIREN de S.M est 534 602 701. Le SIRET de son siège social est 534 602 701 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27534602701.

Qui dirige S.M ?

S.M est dirigée par SEFA MUTLU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.M ?

Le siège social de S.M est situé 14 B rue Jean Jaures, 42150 La Ricamarie.

S.M est-elle toujours en activité ?

Oui, S.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.M.

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