S.M. BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
S.M. BAT est une SARL immatriculée le 22 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 914 364. Son siège social est situé 8 rue Marcel Paul, 41500 Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de S.M. BAT
INSEE- Dénomination
- S.M. BAT
- SIREN
- 788 914 364
- SIRET (siège)
- 788 914 364 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43788914364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 914 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 octobre 2012
- Siège social
- 8 RUE MARCEL PAUL, 41500, MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de S.M. BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.M. BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de S.M. BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41500 MERSiègeFermé
788 914 364 00013 · ouvert le 22 octobre 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de S.M. BAT
INPIComptes annuels de S.M. BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.M. BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S.M. BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.M. BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 décembre 2013. Clôturée le 04 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .
Jugement du 11 octobre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de S.M. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S.M. BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2012
Questions fréquentes sur S.M. BAT
Quel est le numéro SIREN de S.M. BAT ?
Le numéro SIREN de S.M. BAT est 788 914 364. Le SIRET de son siège social est 788 914 364 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43788914364.
Où se situe le siège social de S.M. BAT ?
Le siège social de S.M. BAT est situé 8 rue Marcel Paul, 41500 Mer.
S.M. BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, S.M. BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.M. BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.M. BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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