S M C P
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 613 523, S M C P est une SCI créée le 7 décembre 2005. Son siège social est situé Les Vigneres Che des Chateaux, 84300 Cavaillon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de S M C P
INSEE- Dénomination
- S M C P
- SIREN
- 487 613 523
- SIRET (siège)
- 487 613 523 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71487613523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 613 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 2005
- Siège social
- LES VIGNERES CHE DES CHATEAUX, 84300, CAVAILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S M C P
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de S M C P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S M C P
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de S M C P
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84300 CAVAILLONSiègeActif
487 613 523 00017 · ouvert le 07 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de S M C P
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de S M C P
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S M C P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent S M C P. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 06 décembre 2022 · N° 19/12873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S M C P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S M C P
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2005
Questions fréquentes sur S M C P
Quel est le numéro SIREN de S M C P ?
Le numéro SIREN de S M C P est 487 613 523. Le SIRET de son siège social est 487 613 523 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71487613523.
Où se situe le siège social de S M C P ?
Le siège social de S M C P est situé Les Vigneres Che des Chateaux, 84300 Cavaillon.
S M C P est-elle toujours en activité ?
Oui, S M C P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S M C P est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S M C P.
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