S.M.C.T.E
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
S.M.C.T.E est une SARL immatriculée le 3 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 727 799. Son siège social est situé à Saffres (21350). L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale.
Fiche d'identité de S.M.C.T.E
INSEE- Dénomination
- S.M.C.T.E
- SIREN
- 441 727 799
- SIRET (siège)
- 441 727 799 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61441727799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 727 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 03 mai 2002
- Siège social
- 21350, SAFFRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de S.M.C.T.E
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.M.C.T.E
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de S.M.C.T.E
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21350 SAFFRESSiègeFermé
441 727 799 00013 · ouvert le 24 avril 2002 · NAF 4339Z
Documents juridiques de S.M.C.T.E
INPIComptes annuels de S.M.C.T.E
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.M.C.T.E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S.M.C.T.E
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.M.C.T.E. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juin 2008. Clôturée le 09 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juin 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Jugement du 01 avril 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de S.M.C.T.E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S.M.C.T.E
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
- création
Date d'effet : 03 mai 2002
Questions fréquentes sur S.M.C.T.E
Quel est le numéro SIREN de S.M.C.T.E ?
Le numéro SIREN de S.M.C.T.E est 441 727 799. Le SIRET de son siège social est 441 727 799 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61441727799.
Où se situe le siège social de S.M.C.T.E ?
Le siège social de S.M.C.T.E est situé 21350 Saffres.
S.M.C.T.E est-elle toujours en activité ?
Oui, S.M.C.T.E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.M.C.T.E est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.M.C.T.E a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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