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S.M. CLEAN

Fermée
Siren507 765 915SAS31200 TOULOUSERadiée le 09 juillet 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

S.M. CLEAN est une SAS immatriculée le 2 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 765 915. Son siège social est situé 11 av de Fondeyre Bat A Etage 4, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. Elle est dirigée par THOMAS BASSIL, président de sas. S.M. CLEAN a été radiée le 9 juillet 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de S.M. CLEAN

Dénomination
S.M. CLEAN
SIREN
507 765 915
SIRET (siège)
507 765 915 00032
N° TVA intracommunautaire
FR57507765915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 765 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
02 septembre 2008
Date de radiation
09 juillet 2020
Siège social
11 AV DE FONDEYRE BAT A ETAGE 4, 31200, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de S.M. CLEAN

Le nettoyage et la remise en état de tous types de locaux, le jardinage.

Finances de S.M. CLEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.M. CLEAN

TB

THOMAS BASSIL

Président de SAS

Depuis la création (02 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de S.M. CLEAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    507 765 915 00032 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 8121Z

  • 31200 TOULOUSEFermé

    507 765 915 00016 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 8121Z

  • 31200 TOULOUSEFermé

    507 765 915 00024 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 8121Z

Documents juridiques de S.M. CLEAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2016

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de S.M. CLEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.M. CLEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.M. CLEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.M. CLEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mai 2017. Clôturée le 09 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2020 · publié le 19 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 23 janvier 2020 · publié le 31 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Bassil Thomas pour une durée de 5 ans

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2019 · publié le 28 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juin 2018 · publié le 15 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2017, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5, et désignant administrateur judiciaire SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs assurer seul et entièrement l'administration de la société. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de S.M. CLEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.M. CLEAN

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-01-23 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Bassil Thomas pour une durée de 5 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2017, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5, et désignant administrateur judiciaire SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs assurer seul et entièrement l'administration de la société. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2008

Questions fréquentes sur S.M. CLEAN

Quel est le numéro SIREN de S.M. CLEAN ?

Le numéro SIREN de S.M. CLEAN est 507 765 915. Le SIRET de son siège social est 507 765 915 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57507765915.

Qui dirige S.M. CLEAN ?

S.M. CLEAN est dirigée par THOMAS BASSIL, président de sas.

Où se situe le siège social de S.M. CLEAN ?

Le siège social de S.M. CLEAN est situé 11 av de Fondeyre Bat A Etage 4, 31200 Toulouse.

S.M. CLEAN est-elle toujours en activité ?

Non, S.M. CLEAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 juillet 2020.

S.M. CLEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.M. CLEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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