S. M. CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
S. M. CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 252 513. Le siège social de l'entreprise se trouve Cite Yves Farges Bat B3 Appt 99, 33130 Begles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.
Fiche d'identité de S. M. CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- S. M. CONSTRUCTION
- SIREN
- 528 252 513
- SIRET (siège)
- 528 252 513 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69528252513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 252 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 15 décembre 2010
- Siège social
- CITE YVES FARGES BAT B3 APPT 99, 33130, BEGLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de S. M. CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S. M. CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2010 à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de S. M. CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33130 BEGLESSiègeFermé
528 252 513 00015 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 4331Z
- 33150 CENONFermé
528 252 513 00023 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 4331Z
Documents juridiques de S. M. CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de S. M. CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S. M. CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S. M. CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S. M. CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 janvier 2013. Clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.
Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent S. M. CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025011430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S. M. CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S. M. CONSTRUCTION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : EDGU Fevzi en fonction le 09 Février 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-15
- création
Date d'effet : 15 décembre 2010
Questions fréquentes sur S. M. CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de S. M. CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de S. M. CONSTRUCTION est 528 252 513. Le SIRET de son siège social est 528 252 513 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69528252513.
Où se situe le siège social de S. M. CONSTRUCTION ?
Le siège social de S. M. CONSTRUCTION est situé Cite Yves Farges Bat B3 Appt 99, 33130 Begles.
S. M. CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, S. M. CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S. M. CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S. M. CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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