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S M D

Fermée
Siren524 425 808SARL70120 COMBEAUFONTAINERadiée le 28 juin 2017

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 425 808, S M D est une SARL créée le 23 août 2010. Son siège social est situé rue des Vosges, 70120 Combeaufontaine. S M D relève du secteur entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A). STEPHANE JORAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. S M D a été radiée le 28 juin 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de S M D

Dénomination
S M D
SIREN
524 425 808
SIRET (siège)
524 425 808 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01524425808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 425 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
23 août 2010
Date de radiation
28 juin 2017
Siège social
RUE DES VOSGES, 70120, COMBEAUFONTAINE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de S M D

Carrosserie, mécanique générale, soudure, réparation de tous véhicules, vente et achat de tous véhicules neufs et d'occasion, vente en gros et détail de tous accessoires et pièces détachées pour tous véhicules, remorquage, dépannage de tous véhicules.

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Finances de S M D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S M D

SJ

STEPHANE JORAM

Gérant

Depuis la création (23 août 2010) · 16 ans

Établissements de S M D

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70120 COMBEAUFONTAINESiègeFermé

    524 425 808 00010 · ouvert le 04 août 2010 · NAF 4520A

Documents juridiques de S M D

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Conformité de S M D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S M D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 novembre 2015. Clôturée le 27 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2017 · publié le 11 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 avril 2017 · publié le 27 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de JORAM Stéphane, gérant de la SARL SMD pour une durée de 6 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de S M D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S M D

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-04-11 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de JORAM Stéphane, gérant de la SARL SMD pour une durée de 6 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant(e) : JORAM Stéphane, Antoine, André

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-23 · Début d'activité : 2010-08-04

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2010

Questions fréquentes sur S M D

Quel est le numéro SIREN de S M D ?

Le numéro SIREN de S M D est 524 425 808. Le SIRET de son siège social est 524 425 808 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01524425808.

Qui dirige S M D ?

S M D est dirigée par STEPHANE JORAM, gérant.

Où se situe le siège social de S M D ?

Le siège social de S M D est situé rue des Vosges, 70120 Combeaufontaine.

S M D est-elle toujours en activité ?

Non, S M D n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juin 2017.

S M D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S M D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2017 pour insuffisance d'actif.