S M D
Fermée4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 425 808, S M D est une SARL créée le 23 août 2010. Son siège social est situé rue des Vosges, 70120 Combeaufontaine. S M D relève du secteur entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A). STEPHANE JORAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. S M D a été radiée le 28 juin 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de S M D
INSEE- Dénomination
- S M D
- SIREN
- 524 425 808
- SIRET (siège)
- 524 425 808 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01524425808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 425 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 23 août 2010
- Date de radiation
- 28 juin 2017
- Siège social
- RUE DES VOSGES, 70120, COMBEAUFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de S M D
Carrosserie, mécanique générale, soudure, réparation de tous véhicules, vente et achat de tous véhicules neufs et d'occasion, vente en gros et détail de tous accessoires et pièces détachées pour tous véhicules, remorquage, dépannage de tous véhicules.
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Finances de S M D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S M D
INSEEÉtablissements de S M D
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70120 COMBEAUFONTAINESiègeFermé
524 425 808 00010 · ouvert le 04 août 2010 · NAF 4520A
Documents juridiques de S M D
INPIConformité de S M D
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S M D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 novembre 2015. Clôturée le 27 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2017 · publié le 11 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 avril 2017 · publié le 27 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de JORAM Stéphane, gérant de la SARL SMD pour une durée de 6 ans ans.
Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de S M D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S M D
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-04-11 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de JORAM Stéphane, gérant de la SARL SMD pour une durée de 6 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant(e) : JORAM Stéphane, Antoine, André
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-23 · Début d'activité : 2010-08-04
- création
Date d'effet : 23 août 2010
Questions fréquentes sur S M D
Quel est le numéro SIREN de S M D ?
Le numéro SIREN de S M D est 524 425 808. Le SIRET de son siège social est 524 425 808 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01524425808.
Qui dirige S M D ?
S M D est dirigée par STEPHANE JORAM, gérant.
Où se situe le siège social de S M D ?
Le siège social de S M D est situé rue des Vosges, 70120 Combeaufontaine.
S M D est-elle toujours en activité ?
Non, S M D n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juin 2017.
S M D est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S M D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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