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S.M.D.S

Active
Siren448 324 335SARL69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 01 mai 2003

Documents

S.M.D.S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2003, identifiée par le SIREN 448 324 335. Elle est domiciliée 15 Rte Nationale Rn 6, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522J.

Fiche d'identité de S.M.D.S

Dénomination
S.M.D.S
SIREN
448 324 335
SIRET (siège)
448 324 335 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20448324335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 324 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522J
Date de création
01 mai 2003
Siège social
15 RTE NATIONALE RN 6, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de S.M.D.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.M.D.S

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de S.M.D.S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeFermé

    448 324 335 00018 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 522J

Documents juridiques de S.M.D.S

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Conformité de S.M.D.S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.M.D.S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de S.M.D.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.M.D.S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2003

Questions fréquentes sur S.M.D.S

Quel est le numéro SIREN de S.M.D.S ?

Le numéro SIREN de S.M.D.S est 448 324 335. Le SIRET de son siège social est 448 324 335 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20448324335.

Où se situe le siège social de S.M.D.S ?

Le siège social de S.M.D.S est situé 15 Rte Nationale Rn 6, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

S.M.D.S est-elle toujours en activité ?

Oui, S.M.D.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.M.D.S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.M.D.S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2009 pour insuffisance d'actif.