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S.M. ENSEIGNES

Active
Siren411 949 779SARL93000 BOBIGNYCréée le 30 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 949 779, S.M. ENSEIGNES est une SARL créée le 30 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Edouard Vaillant, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222J.

Fiche d'identité de S.M. ENSEIGNES

Dénomination
S.M. ENSEIGNES
SIREN
411 949 779
SIRET (siège)
411 949 779 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91411949779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 949 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222J
Date de création
30 avril 1997
Siège social
1 AV EDOUARD VAILLANT, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de S.M. ENSEIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.M. ENSEIGNES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S.M. ENSEIGNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    411 949 779 00010 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 222J

Documents juridiques de S.M. ENSEIGNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de S.M. ENSEIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.M. ENSEIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.M. ENSEIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.M. ENSEIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.M. ENSEIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.M. ENSEIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1997

Questions fréquentes sur S.M. ENSEIGNES

Quel est le numéro SIREN de S.M. ENSEIGNES ?

Le numéro SIREN de S.M. ENSEIGNES est 411 949 779. Le SIRET de son siège social est 411 949 779 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91411949779.

Où se situe le siège social de S.M. ENSEIGNES ?

Le siège social de S.M. ENSEIGNES est situé 1 av Edouard Vaillant, 93000 Bobigny.

S.M. ENSEIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, S.M. ENSEIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.M. ENSEIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.M. ENSEIGNES.

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