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S.M ETANCHEITE

Fermée
Siren438 790 198SARL76380 VAL-DE-LA-HAYERadiée le 20 juillet 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 790 198, S.M ETANCHEITE est une SARL créée le 28 septembre 2001. Elle est domiciliée Ham de Quenneport, 76380 Val-de-la-Haye. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. Elle est dirigée par DJILLALI SALLAI, gérant. S.M ETANCHEITE a été radiée le 20 juillet 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de S.M ETANCHEITE

Dénomination
S.M ETANCHEITE
SIREN
438 790 198
SIRET (siège)
438 790 198 00024
N° TVA intracommunautaire
FR96438790198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 790 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
28 septembre 2001
Date de radiation
20 juillet 2022
Siège social
HAM DE QUENNEPORT, 76380, VAL-DE-LA-HAYE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de S.M ETANCHEITE

ETANCHEITE DEMOUSSAGE COUVERTURE CHARPENTE NETTOYAGE/ENTRETIEN TOITURES TERRASSES AMENAGEMENT RENOV. FACADES BARDAGE...

Finances de S.M ETANCHEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.M ETANCHEITE

DS

DJILLALI SALLAI

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de S.M ETANCHEITE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76380 VAL-DE-LA-HAYESiègeFermé

    438 790 198 00024 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 4399A

  • 76120 LE GRAND-QUEVILLYFermé

    438 790 198 00016 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 452K

Documents juridiques de S.M ETANCHEITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de S.M ETANCHEITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.M ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.M ETANCHEITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.M ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 avril 2016. Clôturée le 19 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2022 · publié le 26 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mars 2017 · publié le 22 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2016 · publié le 14 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2015 , désignant administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de S.M ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.M ETANCHEITE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2015 , désignant administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2001

Questions fréquentes sur S.M ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de S.M ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de S.M ETANCHEITE est 438 790 198. Le SIRET de son siège social est 438 790 198 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96438790198.

Qui dirige S.M ETANCHEITE ?

S.M ETANCHEITE est dirigée par DJILLALI SALLAI, gérant.

Où se situe le siège social de S.M ETANCHEITE ?

Le siège social de S.M ETANCHEITE est situé Ham de Quenneport, 76380 Val-de-la-Haye.

S.M ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?

Non, S.M ETANCHEITE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juillet 2022.

S.M ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.M ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

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