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S.M FACADES

Active
Siren818 295 099SAS69100 VILLEURBANNECréée le 08 février 2016

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

S.M FACADES est une SAS immatriculée le 8 février 2016 sous le numéro SIREN 818 295 099. Son siège social est situé 9 rue Saint Jean, 69100 Villeurbanne. S.M FACADES relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). SEVLETA MUSTAFIC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de S.M FACADES

Dénomination
S.M FACADES
SIREN
818 295 099
SIRET (siège)
818 295 099 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94818295099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 295 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
08 février 2016
Siège social
9 RUE SAINT JEAN, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.M FACADES

Travaux de façades, isolation par l'extérieur.

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Finances de S.M FACADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.M FACADES

SM

SEVLETA MUSTAFIC

Président de SAS

Depuis la création (08 février 2016) · 10 ans

Établissements de S.M FACADES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    818 295 099 00019 · ouvert le 25 janvier 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de S.M FACADES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Conformité de S.M FACADES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.M FACADES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 septembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2023 · publié le 29 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2023, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S.M FACADES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S.M FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.M FACADES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2023, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2016

Questions fréquentes sur S.M FACADES

Quel est le numéro SIREN de S.M FACADES ?

Le numéro SIREN de S.M FACADES est 818 295 099. Le SIRET de son siège social est 818 295 099 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94818295099.

Qui dirige S.M FACADES ?

S.M FACADES est dirigée par SEVLETA MUSTAFIC, président de sas.

Où se situe le siège social de S.M FACADES ?

Le siège social de S.M FACADES est situé 9 rue Saint Jean, 69100 Villeurbanne.

S.M FACADES est-elle toujours en activité ?

Oui, S.M FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.M FACADES est-elle en procédure collective ?

Oui. S.M FACADES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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