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S.M.S.B.

Active
Siren495 101 339SARL31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZECréée le 30 mars 2007

4399A · Travaux d'étanchéification

Documents

S.M.S.B. est une SARL immatriculée le 30 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 101 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 0161 av des Pyrenees, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze. Son activité principale est travaux d'étanchéification (code NAF 4399A).

Fiche d'identité de S.M.S.B.

Dénomination
S.M.S.B.
SIREN
495 101 339
SIRET (siège)
495 101 339 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65495101339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 101 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
30 mars 2007
Siège social
0161 AV DES PYRENEES, 31410, SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de S.M.S.B.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.M.S.B.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de S.M.S.B.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZESiègeFermé

    495 101 339 00010 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 4399A

Documents juridiques de S.M.S.B.

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Conformité de S.M.S.B.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.M.S.B.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2012. Clôturée le 01 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mars 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de S.M.S.B. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.M.S.B.

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SURGET Jonathan nom d'usage : SURGET Jonathan devient gérant.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2007

Questions fréquentes sur S.M.S.B.

Quel est le numéro SIREN de S.M.S.B. ?

Le numéro SIREN de S.M.S.B. est 495 101 339. Le SIRET de son siège social est 495 101 339 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65495101339.

Où se situe le siège social de S.M.S.B. ?

Le siège social de S.M.S.B. est situé 0161 av des Pyrenees, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze.

S.M.S.B. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.M.S.B. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.M.S.B. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.M.S.B. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2013 pour insuffisance d'actif.