S.M.S.B.
Active4399A · Travaux d'étanchéification
S.M.S.B. est une SARL immatriculée le 30 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 101 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 0161 av des Pyrenees, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze. Son activité principale est travaux d'étanchéification (code NAF 4399A).
Fiche d'identité de S.M.S.B.
INSEE- Dénomination
- S.M.S.B.
- SIREN
- 495 101 339
- SIRET (siège)
- 495 101 339 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65495101339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 101 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 30 mars 2007
- Siège social
- 0161 AV DES PYRENEES, 31410, SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de S.M.S.B.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de S.M.S.B.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZESiègeFermé
495 101 339 00010 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 4399A
Documents juridiques de S.M.S.B.
INPIConformité de S.M.S.B.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.M.S.B.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mai 2012. Clôturée le 01 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mars 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de S.M.S.B. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.M.S.B.
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SURGET Jonathan nom d'usage : SURGET Jonathan devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 30 mars 2007
Questions fréquentes sur S.M.S.B.
Quel est le numéro SIREN de S.M.S.B. ?
Le numéro SIREN de S.M.S.B. est 495 101 339. Le SIRET de son siège social est 495 101 339 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65495101339.
Où se situe le siège social de S.M.S.B. ?
Le siège social de S.M.S.B. est situé 0161 av des Pyrenees, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze.
S.M.S.B. est-elle toujours en activité ?
Oui, S.M.S.B. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.M.S.B. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.M.S.B. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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