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S'M'S' FORMATION

Fermée
Siren752 367 367Société civile25000 BESANCONRadiée le 01 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

S'M'S' FORMATION est une société civile immatriculée le 28 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 367 367. Elle est domiciliée 52 rue Urbain Leverrier, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE SCHAUFELBERGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er janvier 2026.

Fiche d'identité de S'M'S' FORMATION

Dénomination
S'M'S' FORMATION
SIREN
752 367 367
SIRET (siège)
752 367 367 00022
N° TVA intracommunautaire
FR92752367367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 367 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
900 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
28 juin 2012
Date de radiation
01 janvier 2026
Siège social
52 RUE URBAIN LEVERRIER, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de S'M'S' FORMATION

Réalisation et fourniture de toutes prestations de formation ou d'actualisation des connaissances sous la forme en particulier de séances ou de stages individuels ou collectifs, de conférences, colloques dans les matières fiscales, juridiques, sociales, économiques, administratives, financières et comptables, et plus généralement dans toutes les matières du droit intéressant la gestion des obligations fiscales, juridiques, sociales, économiques, comptables, financières et patrimoniales qui environnent le statut personnel, le patrimoine et les activités des entrepreneurs individuels commerçant ou artisans, des mandataires sociaux, des membres des professions libérales, des sociétés civiles ou commerciales des sociétés d'exercice libéral ou leurs associés. La diffusion de connaissances dans les domaines du droit des entreprises et des activités libérales et économiques.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de S'M'S' FORMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S'M'S' FORMATION

PS

PHILIPPE SCHAUFELBERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2021

S

Société civile Professionnel d'Avocats Philippe SCHAUFELBERGER - Thierry MONNIN

Autre

Anciens dirigeants (2)

NS

Nessim SIRAT

Gérant · de janvier 2021 à décembre 2025

CV

Claudine VICAIRE

Gérant non associé · de janvier 2021 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S'M'S' FORMATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    752 367 367 00022 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 8559A

  • 25000 BESANCONFermé

    752 367 367 00014 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 8559A

Documents juridiques de S'M'S' FORMATION

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de S'M'S' FORMATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S'M'S' FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S'M'S' FORMATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S'M'S' FORMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S'M'S' FORMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S'M'S' FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S'M'S' FORMATION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHAUFELBERGER Philippe

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHAUFELBERGER Philippe ; Gérant : SIRAT Nessim ; Gérant non associé : VICAIRE Claudine

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHAUFELBERGER Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIRAT Nessim ; Gérant non associé : VICAIRE Claudine

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-28 · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2012

Questions fréquentes sur S'M'S' FORMATION

Quel est le numéro SIREN de S'M'S' FORMATION ?

Le numéro SIREN de S'M'S' FORMATION est 752 367 367. Le SIRET de son siège social est 752 367 367 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92752367367.

Qui dirige S'M'S' FORMATION ?

S'M'S' FORMATION est dirigée par PHILIPPE SCHAUFELBERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S'M'S' FORMATION ?

Le siège social de S'M'S' FORMATION est situé 52 rue Urbain Leverrier, 25000 Besancon.

S'M'S' FORMATION est-elle toujours en activité ?

Non, S'M'S' FORMATION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er janvier 2026.

S'M'S' FORMATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S'M'S' FORMATION.

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