S M T E
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
S M T E est une SARL immatriculée le 1er mai 2009 sous le numéro SIREN 513 450 593. Elle est domiciliée Qua le Pre de Paques immeuble le Celemi Quartier, 83170 Brignoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.
Fiche d'identité de S M T E
INSEE- Dénomination
- S M T E
- SIREN
- 513 450 593
- SIRET (siège)
- 513 450 593 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36513450593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 450 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 01 mai 2009
- Siège social
- QUA LE PRE DE PAQUES IMMEUBLE LE CELEMI QUARTIER, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de S M T E
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S M T E
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mai 2009 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de S M T E
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeFermé
513 450 593 00019 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4941A
Documents juridiques de S M T E
INPIComptes annuels de S M T E
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S M T E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S M T E
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S M T E. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mai 2010. Clôturée le 13 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 28 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mai 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent S M T E. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/06128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 18/04077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S M T E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S M T E
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-02 · Début d'activité : 2009-05-01
- création
Date d'effet : 01 mai 2009
Questions fréquentes sur S M T E
Quel est le numéro SIREN de S M T E ?
Le numéro SIREN de S M T E est 513 450 593. Le SIRET de son siège social est 513 450 593 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36513450593.
Où se situe le siège social de S M T E ?
Le siège social de S M T E est situé Qua le Pre de Paques immeuble le Celemi Quartier, 83170 Brignoles.
S M T E est-elle toujours en activité ?
Oui, S M T E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S M T E est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S M T E a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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