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S ' MOD

Active
Siren449 073 071SARL33510 ANDERNOS-LES-BAINSCréée le 01 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S ' MOD est une SARL immatriculée le 1er juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 073 071. Son siège social est situé 200 bd de la Republique, 33510 Andernos-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524W.

Fiche d'identité de S ' MOD

Dénomination
S ' MOD
SIREN
449 073 071
SIRET (siège)
449 073 071 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96449073071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 073 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524W
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
200 BD DE LA REPUBLIQUE, 33510, ANDERNOS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de S ' MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S ' MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S ' MOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33510 ANDERNOS-LES-BAINSSiègeFermé

    449 073 071 00010 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 524W

Documents juridiques de S ' MOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de S ' MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S ' MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S ' MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S ' MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne S ' MOD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S ' MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S ' MOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur S ' MOD

Quel est le numéro SIREN de S ' MOD ?

Le numéro SIREN de S ' MOD est 449 073 071. Le SIRET de son siège social est 449 073 071 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96449073071.

Où se situe le siège social de S ' MOD ?

Le siège social de S ' MOD est situé 200 bd de la Republique, 33510 Andernos-les-Bains.

S ' MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, S ' MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S ' MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S ' MOD.

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