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S.N.A.M

Fermée
Siren441 360 724Société civile71150 RullyRadiée le 19 décembre 2022

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents
Capital social
800 €

S.N.A.M est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 360 724. Elle est domiciliée 22 RUE 22 rue du Pont d'Arrot, 71150 Rully. S.N.A.M relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par BERNARD ROBIN en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 décembre 2022.

Fiche d'identité de S.N.A.M

Dénomination
S.N.A.M
SIREN
441 360 724
SIRET (siège)
441 360 724 00021
N° TVA intracommunautaire
FR77441360724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 360 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
800 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
19 mars 2002
Date de radiation
19 décembre 2022
Siège social
22 RUE 22 rue du Pont d'Arrot, 71150, Rully
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de S.N.A.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.N.A.M

BR

BERNARD ROBIN

Gérant

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S.N.A.M

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71150 RullySiègeFermé

    441 360 724 00021 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 4332A

  • 71150 FONTAINESFermé

    441 360 724 00013 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 4332A

Documents juridiques de S.N.A.M

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Conformité de S.N.A.M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.N.A.M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2017. Clôturée le 15 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2022 · publié le 20 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2017 · publié le 20 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Février 2016, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de S.N.A.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.N.A.M

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Février 2016, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant(e) : ROBIN Bernard

  1. radiation

    Date d'effet : 19 décembre 2022

Questions fréquentes sur S.N.A.M

Quel est le numéro SIREN de S.N.A.M ?

Le numéro SIREN de S.N.A.M est 441 360 724. Le SIRET de son siège social est 441 360 724 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77441360724.

Qui dirige S.N.A.M ?

S.N.A.M est dirigée par BERNARD ROBIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.N.A.M ?

Le siège social de S.N.A.M est situé 22 RUE 22 rue du Pont d'Arrot, 71150 Rully.

S.N.A.M est-elle toujours en activité ?

Non, S.N.A.M n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 décembre 2022.

S.N.A.M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.N.A.M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.