S.N.A.M
Fermée4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 800 €
S.N.A.M est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 360 724. Elle est domiciliée 22 RUE 22 rue du Pont d'Arrot, 71150 Rully. S.N.A.M relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par BERNARD ROBIN en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 décembre 2022.
Fiche d'identité de S.N.A.M
INSEE- Dénomination
- S.N.A.M
- SIREN
- 441 360 724
- SIRET (siège)
- 441 360 724 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR77441360724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 360 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 19 mars 2002
- Date de radiation
- 19 décembre 2022
- Siège social
- 22 RUE 22 rue du Pont d'Arrot, 71150, Rully
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de S.N.A.M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.N.A.M
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de S.N.A.M
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71150 RullySiègeFermé
441 360 724 00021 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 4332A
- 71150 FONTAINESFermé
441 360 724 00013 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 4332A
Documents juridiques de S.N.A.M
INPIConformité de S.N.A.M
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.N.A.M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 avril 2017. Clôturée le 15 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2022 · publié le 20 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 avril 2017 · publié le 20 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Février 2016, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de S.N.A.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.N.A.M
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Février 2016, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Gérant(e) : ROBIN Bernard
- radiation
Date d'effet : 19 décembre 2022
Questions fréquentes sur S.N.A.M
Quel est le numéro SIREN de S.N.A.M ?
Le numéro SIREN de S.N.A.M est 441 360 724. Le SIRET de son siège social est 441 360 724 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77441360724.
Qui dirige S.N.A.M ?
S.N.A.M est dirigée par BERNARD ROBIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S.N.A.M ?
Le siège social de S.N.A.M est situé 22 RUE 22 rue du Pont d'Arrot, 71150 Rully.
S.N.A.M est-elle toujours en activité ?
Non, S.N.A.M n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 décembre 2022.
S.N.A.M est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.N.A.M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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