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S.N. ACUITECH

Active
Siren488 502 188SA38510 VEZERONCE-CURTINCréée le 09 février 2006

2573A · Fabrication de moules et modèles

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 502 188, S.N. ACUITECH est une SA créée le 9 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 141 rue zone d'Activite du Charray za Charray, 38510 Vezeronce-Curtin. S.N. ACUITECH relève du secteur fabrication de moules et modèles (code NAF 2573A).

Fiche d'identité de S.N. ACUITECH

Dénomination
S.N. ACUITECH
SIREN
488 502 188
SIRET (siège)
488 502 188 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21488502188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 502 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
2573A - Fabrication de moules et modèles
Date de création
09 février 2006
Siège social
141 RUE ZONE D'ACTIVITE DU CHARRAY ZA CHARRAY, 38510, VEZERONCE-CURTIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de S.N. ACUITECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.N. ACUITECH

Anciens dirigeants (1)

B

BLANCHARD , nouveau président du conseil d'administration

président du conseil d'administration et administrateur · jusqu'à avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S.N. ACUITECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38510 VEZERONCE-CURTINSiègeFermé

    488 502 188 00011 · ouvert le 09 février 2006 · NAF 2573A

Documents juridiques de S.N. ACUITECH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Conformité de S.N. ACUITECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.N. ACUITECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juin 2008. Clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juillet 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 décembre 2010 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2008 · publié le 15 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur Maître Bermont, 14, rue Edouard Herriot, 300 Bourgoin-Jallieu

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 avril 2008 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/03/2008 ; administrateur judiciaire : Maître BAULAND ; 40, rue de Bonnel, 69003 Lyon ; assistance du débiteur dans tous les actes concernant la gestion de l'entreprise ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND ; 14 rue Édouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de S.N. ACUITECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.N. ACUITECH

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2008 · jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur Maître Bermont, 14, rue Edouard Herriot, 300 Bourgoin-Jallieu

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 avril 2008 · jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/03/2008 ; administrateur judiciaire : Maître BAULAND ; 40, rue de Bonnel, 69003 Lyon ; assistance du débiteur dans tous les actes concernant la gestion de l'entreprise ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND ; 14 rue Édouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    président du conseil d'administration et administrateur partant : BLANCHARD (Jean, Pierre), nouveau président du conseil d'administration, déjà administrateur et directeur général : DE LANGLADE (Renaud).

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2006

Questions fréquentes sur S.N. ACUITECH

Quel est le numéro SIREN de S.N. ACUITECH ?

Le numéro SIREN de S.N. ACUITECH est 488 502 188. Le SIRET de son siège social est 488 502 188 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21488502188.

Où se situe le siège social de S.N. ACUITECH ?

Le siège social de S.N. ACUITECH est situé 141 rue zone d'Activite du Charray za Charray, 38510 Vezeronce-Curtin.

S.N. ACUITECH est-elle toujours en activité ?

Oui, S.N. ACUITECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.N. ACUITECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.N. ACUITECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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