S N B I
Active4329A · Travaux d'isolation
S N B I est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 211 106. Son siège social est situé Les Guenardes les Guenardes, 69830 Saint-Georges-de-Reneins. Elle exerce une activité de travaux d'isolation (code NAF 4329A). DOMINIQUE BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de S N B I
INSEE- Dénomination
- S N B I
- SIREN
- 402 211 106
- SIRET (siège)
- 402 211 106 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR84402211106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 211 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4329A - Travaux d'isolation
- Date de création
- 04 octobre 1995
- Siège social
- LES GUENARDES LES GUENARDES, 69830, SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de S N B I
POSE DE FAUX PLAFONDS CLOISONS DE DOUBLAGE
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Finances de S N B I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S N B I
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2010
Liquidateur
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de S N B I
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSSiègeActif
402 211 106 00032 · ouvert le 19 septembre 2003 · NAF 4329A
- 69270 FONTAINES-SUR-SAONEFermé
402 211 106 00016 · ouvert le 07 août 1995 · NAF 454D
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
402 211 106 00024 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 454D
Documents juridiques de S N B I
INPIConformité de S N B I
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S N B I. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 octobre 2014. Clôturée le 20 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne S N B I. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S N B I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S N B I
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
BERTRAND Daphné nom d'usage : BERTRAND Daphné n'est plus gérant. BERTRAND Dominique nom d'usage : BERTRAND Dominique devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 04 octobre 1995
Questions fréquentes sur S N B I
Quel est le numéro SIREN de S N B I ?
Le numéro SIREN de S N B I est 402 211 106. Le SIRET de son siège social est 402 211 106 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84402211106.
Qui dirige S N B I ?
S N B I est dirigée par DOMINIQUE BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S N B I ?
Le siège social de S N B I est situé Les Guenardes les Guenardes, 69830 Saint-Georges-de-Reneins.
S N B I est-elle toujours en activité ?
Oui, S N B I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S N B I est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S N B I a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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