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S.N.C. C.A.

Active
Siren430 484 311SNC13115 SAINT-PAUL-LES-DURANCECréée le 16 mars 2000

5610C · Restauration de type rapide

Documents

S.N.C. C.A. est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2000, identifiée par le SIREN 430 484 311. Son siège social est situé 75 Grand rue, 13115 Saint-Paul-les-Durance. S.N.C. C.A. relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de S.N.C. C.A.

Dénomination
S.N.C. C.A.
SIREN
430 484 311
SIRET (siège)
430 484 311 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86430484311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 484 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
16 mars 2000
Siège social
75 GRAND RUE, 13115, SAINT-PAUL-LES-DURANCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de S.N.C. C.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.N.C. C.A.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de S.N.C. C.A.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13115 SAINT-PAUL-LES-DURANCESiègeFermé

    430 484 311 00013 · ouvert le 16 mars 2000 · NAF 5610C

Documents juridiques de S.N.C. C.A.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2000

  • Acte

Conformité de S.N.C. C.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.N.C. C.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 août 2010. Clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 août 2010 · publié le 09 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Août 2010 désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de S.N.C. C.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.N.C. C.A.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Août 2010 désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2000

Questions fréquentes sur S.N.C. C.A.

Quel est le numéro SIREN de S.N.C. C.A. ?

Le numéro SIREN de S.N.C. C.A. est 430 484 311. Le SIRET de son siège social est 430 484 311 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86430484311.

Où se situe le siège social de S.N.C. C.A. ?

Le siège social de S.N.C. C.A. est situé 75 Grand rue, 13115 Saint-Paul-les-Durance.

S.N.C. C.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.N.C. C.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.N.C. C.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.N.C. C.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.