S.N.C. C.A.
Active5610C · Restauration de type rapide
S.N.C. C.A. est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2000, identifiée par le SIREN 430 484 311. Son siège social est situé 75 Grand rue, 13115 Saint-Paul-les-Durance. S.N.C. C.A. relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de S.N.C. C.A.
INSEE- Dénomination
- S.N.C. C.A.
- SIREN
- 430 484 311
- SIRET (siège)
- 430 484 311 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86430484311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 484 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 16 mars 2000
- Siège social
- 75 GRAND RUE, 13115, SAINT-PAUL-LES-DURANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de S.N.C. C.A.
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.N.C. C.A.
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de S.N.C. C.A.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13115 SAINT-PAUL-LES-DURANCESiègeFermé
430 484 311 00013 · ouvert le 16 mars 2000 · NAF 5610C
Documents juridiques de S.N.C. C.A.
INPIConformité de S.N.C. C.A.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.N.C. C.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 août 2010. Clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 août 2010 · publié le 09 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Août 2010 désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de S.N.C. C.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.N.C. C.A.
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Août 2010 désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 16 mars 2000
Questions fréquentes sur S.N.C. C.A.
Quel est le numéro SIREN de S.N.C. C.A. ?
Le numéro SIREN de S.N.C. C.A. est 430 484 311. Le SIRET de son siège social est 430 484 311 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86430484311.
Où se situe le siège social de S.N.C. C.A. ?
Le siège social de S.N.C. C.A. est situé 75 Grand rue, 13115 Saint-Paul-les-Durance.
S.N.C. C.A. est-elle toujours en activité ?
Oui, S.N.C. C.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.N.C. C.A. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.N.C. C.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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