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S.N.C. PASCAL

Active
Siren538 967 746SNC13400 AUBAGNECréée le 06 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

S.N.C. PASCAL est une SNC immatriculée le 6 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 967 746. Le siège social de l'entreprise se trouve La Tourtelle route Nationale 8, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. Elle est dirigée par ALAIN PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de S.N.C. PASCAL

Dénomination
S.N.C. PASCAL
SIREN
538 967 746
SIRET (siège)
538 967 746 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65538967746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 967 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
06 janvier 2012
Siège social
LA TOURTELLE ROUTE NATIONALE 8, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.N.C. PASCAL

CONSTITUTION SANS ACTIVITE -

Finances de S.N.C. PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.N.C. PASCAL

AP

ALAIN PASCAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

IR

ISABELLE RECORBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de S.N.C. PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    538 967 746 00016 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4726Z

Documents juridiques de S.N.C. PASCAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de S.N.C. PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.N.C. PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.N.C. PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.N.C. PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.N.C. PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.N.C. PASCAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PASCAL Alain ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PASCAL Isabelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PASCAL Anthony, Edmond, Alain ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PASCAL Alain ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PASCAL Isabelle

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Début d'activité : 2012-02-01

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Début d'activité : 2012-02-01

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2012

Questions fréquentes sur S.N.C. PASCAL

Quel est le numéro SIREN de S.N.C. PASCAL ?

Le numéro SIREN de S.N.C. PASCAL est 538 967 746. Le SIRET de son siège social est 538 967 746 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65538967746.

Qui dirige S.N.C. PASCAL ?

S.N.C. PASCAL est dirigée par ALAIN PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.N.C. PASCAL ?

Le siège social de S.N.C. PASCAL est situé La Tourtelle route Nationale 8, 13400 Aubagne.

S.N.C. PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, S.N.C. PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.N.C. PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.N.C. PASCAL.

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