S N D 76
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 5,0 k€
S N D 76 est une SARL immatriculée le 24 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 820 556. Son siège social est situé Pl Jean Jaures Appt 109 Chez Tour de l'Hotel de Ville, 76150 Maromme. S N D 76 relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). IBRAHIM KOP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de S N D 76
INSEE- Dénomination
- S N D 76
- SIREN
- 801 820 556
- SIRET (siège)
- 801 820 556 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02801820556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 820 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 24 avril 2014
- Siège social
- PL JEAN JAURES APPT 109 CHEZ TOUR DE L'HOTEL DE VILLE, 76150, MAROMME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S N D 76
Terrassement - ravalement - maçonnerie générale
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Finances de S N D 76
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S N D 76
INSEEÉtablissements de S N D 76
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76150 MAROMMESiègeActif
801 820 556 00018 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 4312A
Documents juridiques de S N D 76
INPIConformité de S N D 76
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S N D 76. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 janvier 2016. Clôturée le 09 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mai 2017 · publié le 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant S N D 76 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S N D 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S N D 76
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 24 avril 2014
Questions fréquentes sur S N D 76
Quel est le numéro SIREN de S N D 76 ?
Le numéro SIREN de S N D 76 est 801 820 556. Le SIRET de son siège social est 801 820 556 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02801820556.
Qui dirige S N D 76 ?
S N D 76 est dirigée par IBRAHIM KOP, gérant.
Où se situe le siège social de S N D 76 ?
Le siège social de S N D 76 est situé Pl Jean Jaures Appt 109 Chez Tour de l'Hotel de Ville, 76150 Maromme.
S N D 76 est-elle toujours en activité ?
Oui, S N D 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S N D 76 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S N D 76 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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