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S.N.D.A

Active
Siren479 178 261SARL17640 VAUX-SUR-MERCréée le 01 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S.N.D.A est une SARL immatriculée le 1er novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 178 261. Elle est domiciliée 16 rue Georges Claude za du Plain, 17640 Vaux-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de S.N.D.A

Dénomination
S.N.D.A
SIREN
479 178 261
SIRET (siège)
479 178 261 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33479178261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 178 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 novembre 2004
Siège social
16 RUE GEORGES CLAUDE ZA DU PLAIN, 17640, VAUX-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de S.N.D.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.N.D.A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S.N.D.A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17640 VAUX-SUR-MERSiègeFermé

    479 178 261 00018 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 514S

Documents juridiques de S.N.D.A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de S.N.D.A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.N.D.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.N.D.A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.N.D.A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2012 · publié le 05 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de S.N.D.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.N.D.A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2004

Questions fréquentes sur S.N.D.A

Quel est le numéro SIREN de S.N.D.A ?

Le numéro SIREN de S.N.D.A est 479 178 261. Le SIRET de son siège social est 479 178 261 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33479178261.

Où se situe le siège social de S.N.D.A ?

Le siège social de S.N.D.A est situé 16 rue Georges Claude za du Plain, 17640 Vaux-sur-Mer.

S.N.D.A est-elle toujours en activité ?

Oui, S.N.D.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.N.D.A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.N.D.A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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