S N D BAT
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
S N D BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 759 238. Elle est domiciliée 62 rue Antonin Georges Belin, 95100 Argenteuil. S N D BAT relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).
Fiche d'identité de S N D BAT
INSEE- Dénomination
- S N D BAT
- SIREN
- 500 759 238
- SIRET (siège)
- 500 759 238 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23500759238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 759 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 29 octobre 2007
- Siège social
- 62 RUE ANTONIN GEORGES BELIN, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de S N D BAT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de S N D BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeFermé
500 759 238 00016 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 4321A
Documents juridiques de S N D BAT
INPIConformité de S N D BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S N D BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mars 2010. Clôturée le 03 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant S N D BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S N D BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S N D BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-02
- création
Date d'effet : 29 octobre 2007
Questions fréquentes sur S N D BAT
Quel est le numéro SIREN de S N D BAT ?
Le numéro SIREN de S N D BAT est 500 759 238. Le SIRET de son siège social est 500 759 238 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23500759238.
Où se situe le siège social de S N D BAT ?
Le siège social de S N D BAT est situé 62 rue Antonin Georges Belin, 95100 Argenteuil.
S N D BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, S N D BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S N D BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S N D BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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