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S.N.M.

Active
Siren482 516 804SARL75018 PARISCréée le 15 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S.N.M. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 516 804. Son siège social est situé 46 rue Montcalm, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par MOHAMED HABSA.

Fiche d'identité de S.N.M.

Dénomination
S.N.M.
SIREN
482 516 804
SIRET (siège)
482 516 804 00028
N° TVA intracommunautaire
FR24482516804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 516 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 juin 2005
Siège social
46 RUE MONTCALM, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.N.M.

Construction de maisons individuelles

Finances de S.N.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.N.M.

MH

MOHAMED HABSA

Depuis la création (15 juin 2005) · 21 ans

Établissements de S.N.M.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    482 516 804 00028 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de S.N.M.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de S.N.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.N.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.N.M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.N.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2009. Clôturée le 28 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 janvier 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de S.N.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.N.M.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 janvier 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2005

Questions fréquentes sur S.N.M.

Quel est le numéro SIREN de S.N.M. ?

Le numéro SIREN de S.N.M. est 482 516 804. Le SIRET de son siège social est 482 516 804 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24482516804.

Qui dirige S.N.M. ?

S.N.M. est dirigée par MOHAMED HABSA.

Où se situe le siège social de S.N.M. ?

Le siège social de S.N.M. est situé 46 rue Montcalm, 75018 Paris.

S.N.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.N.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.N.M. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.N.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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