S.N.S.A.
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 270 940, S.N.S.A. est une SARL créée le 15 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE 14 RUE de la Grande Chartreuse WITTENHEIM, 68270 Wittenheim. S.N.S.A. relève du secteur nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z). Elle est dirigée par KARIM KEBBAL, gérant.
Fiche d'identité de S.N.S.A.
INSEE- Dénomination
- S.N.S.A.
- SIREN
- 440 270 940
- SIRET (siège)
- 440 270 940 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13440270940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 270 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 15 avril 2002
- Siège social
- 14 RUE 14 RUE de la Grande Chartreuse WITTENHEIM, 68270, WITTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de S.N.S.A.
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INSEEÉtablissements de S.N.S.A.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68270 WITTENHEIMSiègeFermé
440 270 940 00016 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 8121Z
Documents juridiques de S.N.S.A.
INPIConformité de S.N.S.A.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.N.S.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 novembre 2008. Clôturée le 07 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00361
Jugement du 06 juin 2011 · publié le 07 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 12 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, RG n° 08/00361, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex
Jugement du 11 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cession des paiements : 11/12/2006 ; administrateur avec mission d'assistance : Me Mulhaupt, résidence Le Square, 11, rue du Mittelbach BP 1017, 38050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich, 36, rue Paul-Cézannne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement du 11 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ; date de cessation des paiements : 11/12/2006 ; administrateur avec mission d'assistance : Maître Mulhaupt; résidence le Square 11, rue de Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, Mulhouse Cedex ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation de entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune mention de S.N.S.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.N.S.A.
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00361
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juin 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, RG n° 08/00361, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juin 2008 · jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ; date de cessation des paiements : 11/12/2006 ; administrateur avec mission d'assistance : Maître Mulhaupt; résidence le Square 11, rue de Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, Mulhouse Cedex ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation de entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juin 2008 · jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cession des paiements : 11/12/2006 ; administrateur avec mission d'assistance : Me Mulhaupt, résidence Le Square, 11, rue du Mittelbach BP 1017, 38050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich, 36, rue Paul-Cézannne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- création
Date d'effet : 15 avril 2002
Questions fréquentes sur S.N.S.A.
Quel est le numéro SIREN de S.N.S.A. ?
Le numéro SIREN de S.N.S.A. est 440 270 940. Le SIRET de son siège social est 440 270 940 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13440270940.
Qui dirige S.N.S.A. ?
S.N.S.A. est dirigée par KARIM KEBBAL, gérant.
Où se situe le siège social de S.N.S.A. ?
Le siège social de S.N.S.A. est situé 14 RUE 14 RUE de la Grande Chartreuse WITTENHEIM, 68270 Wittenheim.
S.N.S.A. est-elle toujours en activité ?
Oui, S.N.S.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.N.S.A. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.N.S.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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