CheckersProcédures

S. N. T. E.

Active
Siren489 824 235SARL42800 GENILACCréée le 27 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 824 235, S. N. T. E. est une SARL créée le 27 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 228 rue Notre - Dame, 42800 Genilac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A. Elle est dirigée par WILLY GASSDALLAH, gérant.

Fiche d'identité de S. N. T. E.

Dénomination
S. N. T. E.
SIREN
489 824 235
SIRET (siège)
489 824 235 00043
N° TVA intracommunautaire
FR26489824235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 824 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
27 avril 2006
Siège social
228 RUE NOTRE - DAME, 42800, GENILAC
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de S. N. T. E.

transport de toutes marchandises quelqu'en soit la destination à l'aide de véhicules de moins de 3.5 tonnes.

Finances de S. N. T. E.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S. N. T. E.

WG

WILLY GASSDALLAH

Gérant

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S. N. T. E.

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 42800 GENILACSiègeActif

    489 824 235 00043 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4941A

  • 42420 LORETTEFermé

    489 824 235 00027 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 4941A

  • 42320 LA GRAND-CROIXFermé

    489 824 235 00035 · ouvert le 31 décembre 2007 · NAF 4941A

  • 42420 LORETTEFermé

    489 824 235 00019 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4941A

Documents juridiques de S. N. T. E.

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de S. N. T. E.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S. N. T. E.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S. N. T. E.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S. N. T. E.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mars 2017. Clôturée le 28 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2018 · publié le 06 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 26 mars 2018 · publié le 06 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2017 · publié le 11 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2017, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S. N. T. E. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S. N. T. E. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S. N. T. E.

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-03-26 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2017, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : GASSDALLAH Willy

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : GASSDALLAH Willy.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2006

Questions fréquentes sur S. N. T. E.

Quel est le numéro SIREN de S. N. T. E. ?

Le numéro SIREN de S. N. T. E. est 489 824 235. Le SIRET de son siège social est 489 824 235 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26489824235.

Qui dirige S. N. T. E. ?

S. N. T. E. est dirigée par WILLY GASSDALLAH, gérant.

Où se situe le siège social de S. N. T. E. ?

Le siège social de S. N. T. E. est situé 228 rue Notre - Dame, 42800 Genilac.

S. N. T. E. est-elle toujours en activité ?

Oui, S. N. T. E. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S. N. T. E. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S. N. T. E. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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