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S.P.A.C.

Active
Siren499 689 495SARL29440 SAINT-VOUGAYCréée le 27 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 689 495, S.P.A.C. est une SARL créée le 27 août 2007. Elle est domiciliée Bourg, 29440 Saint-Vougay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de S.P.A.C.

Dénomination
S.P.A.C.
SIREN
499 689 495
SIRET (siège)
499 689 495 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39499689495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 689 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
27 août 2007
Siège social
BOURG, 29440, SAINT-VOUGAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de S.P.A.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.P.A.C.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de S.P.A.C.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 29440 SAINT-VOUGAYSiègeFermé

    499 689 495 00012 · ouvert le 27 août 2007 · NAF 4711B

  • 29430 PLOUESCATFermé

    499 689 495 00020 · ouvert le 05 avril 2008 · NAF 4711B

Documents juridiques de S.P.A.C.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 28 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de S.P.A.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.P.A.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.P.A.C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.P.A.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2008. Clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Août 2008 désignant liquidateur Maître Laurent Cs 31853 29218 Brest Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de S.P.A.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.P.A.C.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Août 2008 désignant liquidateur Maître Laurent Cs 31853 29218 Brest Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2007

Questions fréquentes sur S.P.A.C.

Quel est le numéro SIREN de S.P.A.C. ?

Le numéro SIREN de S.P.A.C. est 499 689 495. Le SIRET de son siège social est 499 689 495 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39499689495.

Où se situe le siège social de S.P.A.C. ?

Le siège social de S.P.A.C. est situé Bourg, 29440 Saint-Vougay.

S.P.A.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.P.A.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.P.A.C. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.P.A.C. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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