S P A E
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 022 364, S P A E est une SCI créée le 16 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bourdonniere, 89220 Saint-Prive. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA DECLERCQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de S P A E
INSEE- Dénomination
- S P A E
- SIREN
- 814 022 364
- SIRET (siège)
- 814 022 364 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51814022364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 022 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2010
- Siège social
- LA BOURDONNIERE, 89220, SAINT-PRIVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S P A E
acquisition, administration et gestion de biens immobiliers
Finances de S P A E
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S P A E
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2010) · 16 ans
Établissements de S P A E
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89220 SAINT-PRIVESiègeActif
814 022 364 00016 · ouvert le 25 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de S P A E
INPIComptes annuels de S P A E
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S P A E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S P A E
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S P A E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne S P A E. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/07992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S P A E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S P A E
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 2010
Questions fréquentes sur S P A E
Quel est le numéro SIREN de S P A E ?
Le numéro SIREN de S P A E est 814 022 364. Le SIRET de son siège social est 814 022 364 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51814022364.
Qui dirige S P A E ?
S P A E est dirigée par PATRICIA DECLERCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S P A E ?
Le siège social de S P A E est situé La Bourdonniere, 89220 Saint-Prive.
S P A E est-elle toujours en activité ?
Oui, S P A E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S P A E est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S P A E.
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