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S P A S

Active
Siren423 186 709SARL12510 OLEMPSCréée le 23 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

S P A S est une SARL immatriculée le 23 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 186 709. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Gazet Lotissement Charlotte, 12510 Olemps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par PATRICE STIVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de S P A S

Dénomination
S P A S
SIREN
423 186 709
SIRET (siège)
423 186 709 00030
N° TVA intracommunautaire
FR83423186709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 186 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
23 juin 1999
Siège social
LD GAZET LOTISSEMENT CHARLOTTE, 12510, OLEMPS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de S P A S

Édification des constructions, aménagement, location de tous locaux à usage d'habitation ou à usage professionnel, promotion immobilière, achat vente de tous biens immobiliers nécessaires a cette activité, vente de constructions d'immeubles en l'état futur d'achèvement intermédiation et le négoce de piscines et de tous produits Lies à la piscine et aux loisirs (à compter du 18/02/2004)

Finances de S P A S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S P A S

PS

PATRICE STIVAL

Gérant

Depuis la création (23 juin 1999) · 27 ans

Établissements de S P A S

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 12510 OLEMPSSiègeActif

    423 186 709 00030 · ouvert le 25 mai 1999 · NAF 4110A

  • 12000 RODEZActif

    423 186 709 00048 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6630Z

  • 12740 SEBAZAC-CONCOURESFermé

    423 186 709 00014 · ouvert le 25 mai 1999 · NAF 452B

  • 12000 RODEZFermé

    423 186 709 00022 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4110A

Documents juridiques de S P A S

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de S P A S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S P A S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S P A S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S P A S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S P A S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S P A S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S P A S

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1999

Questions fréquentes sur S P A S

Quel est le numéro SIREN de S P A S ?

Le numéro SIREN de S P A S est 423 186 709. Le SIRET de son siège social est 423 186 709 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83423186709.

Qui dirige S P A S ?

S P A S est dirigée par PATRICE STIVAL, gérant.

Où se situe le siège social de S P A S ?

Le siège social de S P A S est situé Ld Gazet Lotissement Charlotte, 12510 Olemps.

S P A S est-elle toujours en activité ?

Oui, S P A S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S P A S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S P A S.

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