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S.P.A.S

Active
Siren510 135 700SARL31100 TOULOUSECréée le 01 février 2009

8010Z · Activités de sécurité privée

Documents

S.P.A.S est une SARL immatriculée le 1er février 2009 sous le numéro SIREN 510 135 700. Elle est domiciliée 10 av Winston Churchill, 31100 Toulouse. S.P.A.S relève du secteur activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).

Fiche d'identité de S.P.A.S

Dénomination
S.P.A.S
SIREN
510 135 700
SIRET (siège)
510 135 700 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88510135700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 135 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8010Z - Activités de sécurité privée
Date de création
01 février 2009
Siège social
10 AV WINSTON CHURCHILL, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de S.P.A.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.P.A.S

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de S.P.A.S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    510 135 700 00019 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 8010Z

Documents juridiques de S.P.A.S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2009

  • Acte

Conformité de S.P.A.S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.P.A.S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2010. Clôturée le 03 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de S.P.A.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.P.A.S

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2009

Questions fréquentes sur S.P.A.S

Quel est le numéro SIREN de S.P.A.S ?

Le numéro SIREN de S.P.A.S est 510 135 700. Le SIRET de son siège social est 510 135 700 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88510135700.

Où se situe le siège social de S.P.A.S ?

Le siège social de S.P.A.S est situé 10 av Winston Churchill, 31100 Toulouse.

S.P.A.S est-elle toujours en activité ?

Oui, S.P.A.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.P.A.S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.P.A.S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.