S.P.A.S
Active8010Z · Activités de sécurité privée
S.P.A.S est une SARL immatriculée le 1er février 2009 sous le numéro SIREN 510 135 700. Elle est domiciliée 10 av Winston Churchill, 31100 Toulouse. S.P.A.S relève du secteur activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).
Fiche d'identité de S.P.A.S
INSEE- Dénomination
- S.P.A.S
- SIREN
- 510 135 700
- SIRET (siège)
- 510 135 700 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88510135700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 135 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8010Z - Activités de sécurité privée
- Date de création
- 01 février 2009
- Siège social
- 10 AV WINSTON CHURCHILL, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de S.P.A.S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.P.A.S
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de S.P.A.S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
510 135 700 00019 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 8010Z
Documents juridiques de S.P.A.S
INPIConformité de S.P.A.S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.P.A.S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 septembre 2010. Clôturée le 03 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de S.P.A.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.P.A.S
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2009
Questions fréquentes sur S.P.A.S
Quel est le numéro SIREN de S.P.A.S ?
Le numéro SIREN de S.P.A.S est 510 135 700. Le SIRET de son siège social est 510 135 700 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88510135700.
Où se situe le siège social de S.P.A.S ?
Le siège social de S.P.A.S est situé 10 av Winston Churchill, 31100 Toulouse.
S.P.A.S est-elle toujours en activité ?
Oui, S.P.A.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.P.A.S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.P.A.S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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