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S.P.C.A.

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Siren399 400 761SARL13190 ALLAUCHCréée le 28 décembre 1994

Documents

S.P.C.A. est une SARL immatriculée le 28 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 400 761. Son siège social est situé 11 bd Ange Martin Res Platanes Ii Pounche, 13190 Allauch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.

Fiche d'identité de S.P.C.A.

Dénomination
S.P.C.A.
SIREN
399 400 761
SIRET (siège)
399 400 761 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95399400761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 400 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
721Z
Date de création
28 décembre 1994
Siège social
11 BD ANGE MARTIN RES PLATANES II POUNCHE, 13190, ALLAUCH
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de S.P.C.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.P.C.A.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de S.P.C.A.

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13190 ALLAUCHSiègeFermé

    399 400 761 00017 · ouvert le 25 décembre 1994 · NAF 721Z

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    399 400 761 00025 · ouvert le 06 décembre 1999 · NAF 721Z

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    399 400 761 00033 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 721Z

Documents juridiques de S.P.C.A.

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 février 2000

  • Acte

Dépôt du 09 août 1995

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1995

  • Acte

Conformité de S.P.C.A.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.P.C.A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.P.C.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.P.C.A.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1994

Marques déposées par S.P.C.A.

S.P.C.A. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AK NETWORK INTERACTIVE

    N° 3053115 · Déposée le 19 septembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 42 · expirée le 19 septembre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur S.P.C.A.

Quel est le numéro SIREN de S.P.C.A. ?

Le numéro SIREN de S.P.C.A. est 399 400 761. Le SIRET de son siège social est 399 400 761 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95399400761.

Où se situe le siège social de S.P.C.A. ?

Le siège social de S.P.C.A. est situé 11 bd Ange Martin Res Platanes Ii Pounche, 13190 Allauch.

S.P.C.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.P.C.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.P.C.A. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.P.C.A..