S P C P
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
S P C P est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 202 715. Elle est domiciliée 1186 Le Perat Parc d'Activite du Grand Pont, 83310 Grimaud. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVAIN RIMBAUD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de S P C P
INSEE- Dénomination
- S P C P
- SIREN
- 404 202 715
- SIRET (siège)
- 404 202 715 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR02404202715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 202 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 mars 1996
- Siège social
- 1186 LE PERAT PARC D'ACTIVITE DU GRAND PONT, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de S P C P
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de S P C P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S P C P
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2013
R.S.2.P
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de S P C P
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeActif
404 202 715 00037 · ouvert le 25 juillet 2018 · NAF 6820B
- 83580 GASSINFermé
404 202 715 00011 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de S P C P
INPIConformité de S P C P
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S P C P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent S P C P. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/07695
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/06598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S P C P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S P C P
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 mars 1996
Questions fréquentes sur S P C P
Quel est le numéro SIREN de S P C P ?
Le numéro SIREN de S P C P est 404 202 715. Le SIRET de son siège social est 404 202 715 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02404202715.
Qui dirige S P C P ?
S P C P est dirigée par SYLVAIN RIMBAUD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S P C P ?
Le siège social de S P C P est situé 1186 Le Perat Parc d'Activite du Grand Pont, 83310 Grimaud.
S P C P est-elle toujours en activité ?
Oui, S P C P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S P C P est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S P C P.
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