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S P D A

Active
Siren500 363 569SARL93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 03 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 363 569, S P D A est une SARL créée le 3 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue des 2 Communes, 93110 Rosny-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de S P D A

Dénomination
S P D A
SIREN
500 363 569
SIRET (siège)
500 363 569 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05500363569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 363 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
03 octobre 2007
Siège social
21 RUE DES 2 COMMUNES, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S P D A

PEINTURE

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Finances de S P D A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S P D A

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de S P D A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif

    500 363 569 00012 · ouvert le 24 septembre 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de S P D A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de S P D A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S P D A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S P D A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S P D A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2011. Clôturée le 26 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2013 · publié le 13 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2011 · publié le 23 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S P D A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S P D A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S P D A

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : JULUS Marie, Locite en fonction le 02 Décembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2007

Questions fréquentes sur S P D A

Quel est le numéro SIREN de S P D A ?

Le numéro SIREN de S P D A est 500 363 569. Le SIRET de son siège social est 500 363 569 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05500363569.

Où se situe le siège social de S P D A ?

Le siège social de S P D A est situé 21 rue des 2 Communes, 93110 Rosny-sous-Bois.

S P D A est-elle toujours en activité ?

Oui, S P D A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S P D A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S P D A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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