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S.P.S.M

Active
Siren478 396 310SARL89420 BIERRY-LES-BELLES-FONTAINESCréée le 01 septembre 2004

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents

S.P.S.M est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 396 310. Elle est domiciliée 13 rue de Chatel les Souillats, 89420 Bierry-les-Belles-Fontaines. S.P.S.M relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de S.P.S.M

Dénomination
S.P.S.M
SIREN
478 396 310
SIRET (siège)
478 396 310 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28478396310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 396 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
13 RUE DE CHATEL LES SOUILLATS, 89420, BIERRY-LES-BELLES-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de S.P.S.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.P.S.M

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de S.P.S.M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89420 BIERRY-LES-BELLES-FONTAINESSiègeFermé

    478 396 310 00011 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4321A

Documents juridiques de S.P.S.M

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2004

  • Acte

Conformité de S.P.S.M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.P.S.M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2011. Clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 mars 2011 désignant liquidateur ELRL François Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de S.P.S.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.P.S.M

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 mars 2011 désignant liquidateur ELRL François Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur S.P.S.M

Quel est le numéro SIREN de S.P.S.M ?

Le numéro SIREN de S.P.S.M est 478 396 310. Le SIRET de son siège social est 478 396 310 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28478396310.

Où se situe le siège social de S.P.S.M ?

Le siège social de S.P.S.M est situé 13 rue de Chatel les Souillats, 89420 Bierry-les-Belles-Fontaines.

S.P.S.M est-elle toujours en activité ?

Oui, S.P.S.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.P.S.M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.P.S.M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.