S.P.S.M
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
S.P.S.M est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 396 310. Elle est domiciliée 13 rue de Chatel les Souillats, 89420 Bierry-les-Belles-Fontaines. S.P.S.M relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).
Fiche d'identité de S.P.S.M
INSEE- Dénomination
- S.P.S.M
- SIREN
- 478 396 310
- SIRET (siège)
- 478 396 310 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28478396310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 396 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 01 septembre 2004
- Siège social
- 13 RUE DE CHATEL LES SOUILLATS, 89420, BIERRY-LES-BELLES-FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de S.P.S.M
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.P.S.M
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de S.P.S.M
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89420 BIERRY-LES-BELLES-FONTAINESSiègeFermé
478 396 310 00011 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4321A
Documents juridiques de S.P.S.M
INPIConformité de S.P.S.M
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.P.S.M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mars 2011. Clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mars 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 mars 2011 désignant liquidateur ELRL François Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de S.P.S.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.P.S.M
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 mars 2011 désignant liquidateur ELRL François Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- création
Date d'effet : 01 septembre 2004
Questions fréquentes sur S.P.S.M
Quel est le numéro SIREN de S.P.S.M ?
Le numéro SIREN de S.P.S.M est 478 396 310. Le SIRET de son siège social est 478 396 310 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28478396310.
Où se situe le siège social de S.P.S.M ?
Le siège social de S.P.S.M est situé 13 rue de Chatel les Souillats, 89420 Bierry-les-Belles-Fontaines.
S.P.S.M est-elle toujours en activité ?
Oui, S.P.S.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.P.S.M est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.P.S.M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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