S'PACE DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
S'PACE DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 711 536. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 av Roger Salengro, 91600 Savigny-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.
Fiche d'identité de S'PACE DESIGN
INSEE- Dénomination
- S'PACE DESIGN
- SIREN
- 450 711 536
- SIRET (siège)
- 450 711 536 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16450711536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 711 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 01 octobre 2003
- Siège social
- 108 AV ROGER SALENGRO, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de S'PACE DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S'PACE DESIGN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de S'PACE DESIGN
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeFermé
450 711 536 00018 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 744A
- 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEFermé
450 711 536 00026 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 744A
- 91420 MORANGISFermé
450 711 536 00034 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 7311Z
Documents juridiques de S'PACE DESIGN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de S'PACE DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S'PACE DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S'PACE DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S'PACE DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2009. Clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 26 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2009 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant S'PACE DESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S'PACE DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S'PACE DESIGN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2009 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 01 octobre 2003
Questions fréquentes sur S'PACE DESIGN
Quel est le numéro SIREN de S'PACE DESIGN ?
Le numéro SIREN de S'PACE DESIGN est 450 711 536. Le SIRET de son siège social est 450 711 536 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16450711536.
Où se situe le siège social de S'PACE DESIGN ?
Le siège social de S'PACE DESIGN est situé 108 av Roger Salengro, 91600 Savigny-sur-Orge.
S'PACE DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, S'PACE DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S'PACE DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S'PACE DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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