S'PALACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 479 570, S'PALACE est une SAS créée le 3 mars 2023. Son siège social est situé Saint-sebastien, 36130 Déols. Son activité principale relève du code NAF 9001Z. Sandrine PAGENAUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de S'PALACE
INSEE- Dénomination
- S'PALACE
- SIREN
- 949 479 570
- SIRET (siège)
- 949 479 570 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63949479570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 479 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9001Z
- Date de création
- 03 mars 2023
- Siège social
- Saint-sebastien, 36130, Déols
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de S'PALACE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de S'PALACE
Représentation de spectacles, de danse, de théâtres, de concerts ; cabaret ; toute activité lié à l'évènementiel : animation, karaoké, cours de danse ; location de salle ; bar ; traiteur pour tout public.
Finances de S'PALACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S'PALACE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de S'PALACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36130 DéolsSiègeActif
949 479 570 00010 · ouvert le 02 mars 2023 · NAF 9329Z
Documents juridiques de S'PALACE
INPIComptes annuels de S'PALACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S'PALACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S'PALACE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S'PALACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 février 2024. Clôturée le 05 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2025 · publié le 13 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2025 · publié le 06 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 novembre 2024 · publié le 24 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 novembre 2024 · publié le 19 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 février 2024 · publié le 27 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2024, désignant liquidateur SELAS SAULNIER PONROY prise en la personne de Maître Axel PONROY 6 bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent S'PALACE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 août 2026 · N° 2026008713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 22 mai 2025 · N° 18/06487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 13 février 2024 · N° 19/09714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 novembre 2023 · N° 19/18642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/14213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 mars 2018 · N° 16/13787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S'PALACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S'PALACE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-02-05 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-15 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2024-11-06 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2024, désignant liquidateur SELAS SAULNIER PONROY prise en la personne de Maître Axel PONROY 6 bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Début d'activité : 2023-03-17
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-03 · Début d'activité : 2023-03-02
- création
Questions fréquentes sur S'PALACE
Quel est le numéro SIREN de S'PALACE ?
Le numéro SIREN de S'PALACE est 949 479 570. Le SIRET de son siège social est 949 479 570 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63949479570.
Qui dirige S'PALACE ?
S'PALACE est dirigée par Sandrine PAGENAUD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S'PALACE ?
Le siège social de S'PALACE est situé Saint-sebastien, 36130 Déols.
S'PALACE est-elle toujours en activité ?
Oui, S'PALACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S'PALACE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S'PALACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
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