S. PAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 154 170, S. PAS est une SCI créée le 18 décembre 1998. Son siège social est situé 316 Che de Charvennex, 74100 Etrembieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCALE BREASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de S. PAS
INSEE- Dénomination
- S. PAS
- SIREN
- 421 154 170
- SIRET (siège)
- 421 154 170 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR80421154170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 154 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 1998
- Siège social
- 316 CHE DE CHARVENNEX, 74100, ETREMBIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de S. PAS
L'acquisition ou la prise à bail de tous biens et droits immobiliers l'aménagement ou l'édification de toutes constructions/ le cautionnement hypothécaire
Finances de S. PAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S. PAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 1998) · 27 ans
Établissements de S. PAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74100 ETREMBIERESSiègeActif
421 154 170 00029 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820B
- 74100 ANNEMASSEFermé
421 154 170 00011 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de S. PAS
INPIComptes annuels de S. PAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S. PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S. PAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S. PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent S. PAS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 juillet 2025 · N° 23/02583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-14.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S. PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S. PAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 18 décembre 1998
Questions fréquentes sur S. PAS
Quel est le numéro SIREN de S. PAS ?
Le numéro SIREN de S. PAS est 421 154 170. Le SIRET de son siège social est 421 154 170 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80421154170.
Qui dirige S. PAS ?
S. PAS est dirigée par PASCALE BREASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S. PAS ?
Le siège social de S. PAS est situé 316 Che de Charvennex, 74100 Etrembieres.
S. PAS est-elle toujours en activité ?
Oui, S. PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S. PAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S. PAS.
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