S PASS DIFFUSION II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 163 k€
- Effectif
- Non publié
S PASS DIFFUSION II est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2004, identifiée par le SIREN 450 211 453. Elle est domiciliée 49 Le Vallon 49-51, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. Elle est dirigée par ALEC MASH, gérant.
Fiche d'identité de S PASS DIFFUSION II
INSEE- Dénomination
- S PASS DIFFUSION II
- SIREN
- 450 211 453
- SIRET (siège)
- 450 211 453 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR66450211453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 211 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 163 200 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 18 octobre 2004
- Siège social
- 49 LE VALLON 49-51, 18000, BOURGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de S PASS DIFFUSION II
Toutes opérations de distribution de catalogues annuaires d'articles publicitaires portage de publicité catalogue conseils en publicité marketing conception achat vente et location de tout espace et support publicitaire
Finances de S PASS DIFFUSION II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S PASS DIFFUSION II
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2010
COMPAGNIE EXENTYS
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de S PASS DIFFUSION II
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
450 211 453 00045 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 7311Z
- 75006 PARISFermé
450 211 453 00011 · ouvert le 18 septembre 2003 · NAF 744B
- 18000 BOURGESFermé
450 211 453 00029 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 7311Z
Documents juridiques de S PASS DIFFUSION II
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de S PASS DIFFUSION II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S PASS DIFFUSION II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S PASS DIFFUSION II
3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour S PASS DIFFUSION II.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 décembre 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 22 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Patrick Legras De Grandcourt 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 NANTERRE.
Ouverte le 18 octobre 2016. Clôturée le 15 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2021 · publié le 24 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 11 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 avril 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 13 octobre 2016 · publié le 11 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION DU CENTRE RCS NANTERRE : 802920413 à l'égard des sociétés SARL S PASS DIFFUSION II, LE VALLON 18000 Bourges RCS BOURGES 422153163 et la SAS ADMINISTRATION-DISTRIBUTION DIRECTE-ADD, Chemin du Vallon route d'Issoudun 18000 BOURGES RCS BOURGES 422 153 163., date de cessation des paiements le 1 octobre 2015 et confirmant la désignation du liquidateur Me Patrick Legras De Grandcourt 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 NANTERRE. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant S PASS DIFFUSION II n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S PASS DIFFUSION II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S PASS DIFFUSION II
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-13 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Patrick Legras De Grandcourt 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 NANTERRE.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2016 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION DU CENTRE RCS NANTERRE : 802920413 à l'égard des sociétés SARL S PASS DIFFUSION II, LE VALLON 18000 Bourges RCS BOURGES 422153163 et la SAS ADMINISTRATION-DISTRIBUTION DIRECTE-ADD, Chemin du Vallon route d'Issoudun 18000 BOURGES RCS BOURGES 422 153 163., date de cessation des paiements le 1 octobre 2015 et confirmant la désignation du liquidateur Me Patrick Legras De Grandcourt 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 NANTERRE. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant(e) : MASH Alec Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EXENTYS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DE VAUMAS Grégoire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- création
Date d'effet : 18 octobre 2004
Questions fréquentes sur S PASS DIFFUSION II
Quel est le numéro SIREN de S PASS DIFFUSION II ?
Le numéro SIREN de S PASS DIFFUSION II est 450 211 453. Le SIRET de son siège social est 450 211 453 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66450211453.
Qui dirige S PASS DIFFUSION II ?
S PASS DIFFUSION II est dirigée par ALEC MASH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S PASS DIFFUSION II ?
Le siège social de S PASS DIFFUSION II est situé 49 Le Vallon 49-51, 18000 Bourges.
S PASS DIFFUSION II est-elle toujours en activité ?
Oui, S PASS DIFFUSION II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S PASS DIFFUSION II est-elle en procédure collective ?
S PASS DIFFUSION II a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 décembre 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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