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S'PASS VERT

Active
Siren819 109 786SAS55210 AVILLERS-SAINTE-CROIXCréée le 24 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

S'PASS VERT est une SAS immatriculée le 24 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 109 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Grande rue, 55210 Avillers-Sainte-Croix. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. La direction est assurée par JULIA SPINELLI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de S'PASS VERT

Dénomination
S'PASS VERT
SIREN
819 109 786
SIRET (siège)
819 109 786 00023
N° TVA intracommunautaire
FR46819109786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 109 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
24 mars 2016
Siège social
29 GRANDE RUE, 55210, AVILLERS-SAINTE-CROIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de S'PASS VERT

Travaux d'espaces verts

Finances de S'PASS VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S'PASS VERT

JS

JULIA SPINELLI

Président de SAS

Depuis la création (24 mars 2016) · 10 ans

Établissements de S'PASS VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55210 AVILLERS-SAINTE-CROIXSiègeActif

    819 109 786 00023 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 8130Z

  • 55210 LACHAUSSEEFermé

    819 109 786 00015 · ouvert le 14 mars 2016 · NAF 8130Z

Documents juridiques de S'PASS VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de S'PASS VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S'PASS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S'PASS VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S'PASS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S'PASS VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S'PASS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S'PASS VERT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2016

Questions fréquentes sur S'PASS VERT

Quel est le numéro SIREN de S'PASS VERT ?

Le numéro SIREN de S'PASS VERT est 819 109 786. Le SIRET de son siège social est 819 109 786 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46819109786.

Qui dirige S'PASS VERT ?

S'PASS VERT est dirigée par JULIA SPINELLI, président de sas.

Où se situe le siège social de S'PASS VERT ?

Le siège social de S'PASS VERT est situé 29 Grande rue, 55210 Avillers-Sainte-Croix.

S'PASS VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, S'PASS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S'PASS VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S'PASS VERT.

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