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S.PASSCOM

Active
Siren434 628 640SARL69610 SAINT GENIS L'ARGENTIERECréée le 28 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 628 640, S.PASSCOM est une SARL créée le 28 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Lyon, 69610 Saint Genis l'Argentiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G. Elle est dirigée par JACQUES FOURNION, gérant.

Fiche d'identité de S.PASSCOM

Dénomination
S.PASSCOM
SIREN
434 628 640
SIRET (siège)
434 628 640 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01434628640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 628 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
741G
Date de création
28 février 2001
Siège social
RTE DE LYON, 69610, SAINT GENIS L'ARGENTIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.PASSCOM

Agence en communication et création d'évènements, régie publicité, agence de design visuel et sonore, achat, vente, poste et entretien (à titre accessoire) de tous matériels, principalement électriques et électroniques

Finances de S.PASSCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.PASSCOM

JF

JACQUES FOURNION

Gérant

Depuis la création (28 février 2001) · 25 ans

Établissements de S.PASSCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69610 SAINT GENIS L'ARGENTIERESiègeFermé

    434 628 640 00014 · ouvert le 12 février 2001 · NAF 741G

Documents juridiques de S.PASSCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de S.PASSCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.PASSCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.PASSCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.PASSCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S.PASSCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S.PASSCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.PASSCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2001

Questions fréquentes sur S.PASSCOM

Quel est le numéro SIREN de S.PASSCOM ?

Le numéro SIREN de S.PASSCOM est 434 628 640. Le SIRET de son siège social est 434 628 640 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01434628640.

Qui dirige S.PASSCOM ?

S.PASSCOM est dirigée par JACQUES FOURNION, gérant.

Où se situe le siège social de S.PASSCOM ?

Le siège social de S.PASSCOM est situé Rte de Lyon, 69610 Saint Genis l'Argentiere.

S.PASSCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, S.PASSCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.PASSCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.PASSCOM.

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