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S'PERMIS

Active
Siren505 101 626SARL43240 SAINT-JUST-MALMONTCréée le 08 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 101 626, S'PERMIS est une SARL créée le 8 juillet 2008. Elle est domiciliée 22 Pl Moulin Prugnat, 43240 Saint-Just-Malmont. Son activité principale relève du code NAF 8553Z. La direction est assurée par SANDRINE METIVET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de S'PERMIS

Dénomination
S'PERMIS
SIREN
505 101 626
SIRET (siège)
505 101 626 00032
N° TVA intracommunautaire
FR87505101626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 101 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
08 juillet 2008
Siège social
22 PL MOULIN PRUGNAT, 43240, SAINT-JUST-MALMONT
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de S'PERMIS

s-permis.fr04 77 56 08 15

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de S'PERMIS

enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur

Finances de S'PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S'PERMIS

SM

SANDRINE METIVET

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de S'PERMIS

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 43240 SAINT-JUST-MALMONTSiègeActif

    505 101 626 00032 · ouvert le 04 mars 2022 · NAF 8553Z

  • 42700 FIRMINYActif

    505 101 626 00016 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 8553Z

  • 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESActif

    505 101 626 00024 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 8553Z

Documents juridiques de S'PERMIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de S'PERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S'PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S'PERMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S'PERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne S'PERMIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01929

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S'PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S'PERMIS

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : METIVET Sandrine Madeleine Lucie.

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-07-08

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2008

Questions fréquentes sur S'PERMIS

Quel est le numéro SIREN de S'PERMIS ?

Le numéro SIREN de S'PERMIS est 505 101 626. Le SIRET de son siège social est 505 101 626 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87505101626.

Qui dirige S'PERMIS ?

S'PERMIS est dirigée par SANDRINE METIVET, gérant.

Où se situe le siège social de S'PERMIS ?

Le siège social de S'PERMIS est situé 22 Pl Moulin Prugnat, 43240 Saint-Just-Malmont.

S'PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, S'PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S'PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S'PERMIS.

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